Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Pixel Studio (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client").

Article 2 — Prestations

Pixel Studio propose les services suivants :

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, envoyé sous 48h après l'appel de cadrage. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte défini.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les modalités de paiement sont définies dans le devis. En général :

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis (72h à 4 semaines selon la complexité). Pixel Studio s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (validation tardive, fourniture incomplète de contenus).

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le code source et les fichiers du projet sont intégralement transférés au Client à la livraison finale et après paiement complet. Pixel Studio conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire du Client.

Article 7 — Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre de révisions défini. Les révisions supplémentaires au-delà du forfait inclus sont facturées selon un tarif horaire convenu. Les 3 premiers mois suivant la livraison, les corrections de bugs sont gratuites.

Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé

Si le site livré ne correspond pas aux spécifications validées lors de la maquette, et après épuisement des révisions incluses, Pixel Studio s'engage à rembourser intégralement les sommes versées. Cette garantie ne s'applique pas aux demandes de modifications non prévues dans le devis initial.

Article 9 — Résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Pixel Studio. En cas d'annulation par Pixel Studio, les sommes versées sont remboursées intégralement.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Contact

Pour toute question : mredahmamouchi@gmail.com ou WhatsApp +33 6 20 75 75 17